Les derniers décrets définissant les modalités du compte pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Les modifications concernent notamment la déclaration de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, l’évaluation de l’exposition des salariés, le contrôle des caisses de Sécurité Sociale sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition. Sa mise en œuvre est donc pleinement effective au 1er janvier 2016.
