Les derniers décrets définissant les modalités du compte pénibilité ont été publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Les modifications concernent notamment la déclaration de l’exposition des travailleurs à la pénibilité, l’évaluation de l’exposition des salariés, le contrôle des caisses de Sécurité Sociale sur l’effectivité et l’ampleur de l’exposition. Sa mise en œuvre est donc pleinement effective au 1er janvier 2016.
Pénibilité : les derniers décrets sont arrivés !
